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Le prêt à taux zéro +

Le PTZ+ (prêt à taux zéro plus) est désormais destiné à l’acquisition d’un logement neuf.

La loi de finance pour 2012 (n° 2011-1977 du 28/12/2011) restreint les conditions d’accès au prêt à taux zéro.

Il n’est accordé que pour l’acquisition d’une résidence principale dans le neuf, le rachat d’un logement social existant ou la transformation d’un local en habitation.

Cependant, à compter du 1er juin 2012, sera considéré comme un bien neuf un logement pour lequel des rénovations importantes(remise à neuf de la majorité des fondations, des façades, … (cf article 257 1-2 2éme du code général des impôts).

Ainsi, deux cas existent où le prêt à taux zéro plus s’applique encore dans l’ancien :
– l’achat d’un local en vue de le transformer en logement ;
– l’achat par un locataire de son logement social (HLM) ou un autre logement vendu par son bailleur dans le même département.

Le PTZ+ est de plus soumis à des conditions de revenus.
Deux modes de calculs existent :
– revenu fiscal de référence de l’année N-2 ;
– coût total de l’opération divisé par 10.
Ce sera le montant le plus élevé qui sera retenu.

Le montant du PTZ varie selon les zones :
– A : agglomération parisienne et zones chères de la Côte d’azur et du Genevois français ;
– B1 agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, agglomérations chères, outre-mer, Corse et iles ;
– B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Ile de france;
– C : reste du territoire.

Le montant varie aussi en fonction du nombre de personnes composant le ménage acquéreur.

Ce prêt peut être remboursé sur une période de 8 à 25 ans, selon là aussi, la composition du ménage, ses revenus, la localisation du logement, le coût et la nature de l’opération.

Il est réservé aux primo-accédants (l’emprunteur n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 ans précédents).
Exception toutefois pour les personnes handicapées et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, s’il est titulaire d’une allocation aux adultes handicapées (AAH) ou d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), s’il a été victime d’une catastrophe naturelle rendant sa résidence principale inhabitable de manière définitive.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro, l’ANIL met son simulateur en ligne (anil.org, ‘outil de calcul’, PTZ+).

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