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Les soldes

Les soldes commenceront le 8 janvier 2014 dans la plupart des départements et se termineront le 11 février 2014.

Définition des soldes (art. L 310-3 du code de commerce)
Ventes accompagnées ou précédées de publicité, avec réduction de prix, écoulement accéléré de marchandises en stock et qui on lieu durant les périodes définies.

Pendant les périodes de soldes, il est possible de revendre à perte.

Des soldes, des conditions ….
– On ne peut utiliser le mot solde ou ses dérivés en dehors des périodes définies.
– On ne peut se réapprovisionner durant les soldes. Les marchandises sont celles proposées à la vente et payées par le professionnel au moins un mois, à la date de début des soldes.

Attention :
– Les articles soldés bénéficient de la garantie légale pour vice caché ;
– La publicité extérieure au point de vente (vitrine, médias, flyers, etc … doivent mentionnées :
– La date de début de l’opération ;
– La nature des marchandises si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits du magasin.
– L’annonce de réduction de prix n’est pas obligatoire ;
– La publicité sur les lieux de vente :
– Une distinction claire entre articles « soldés » et non soldés ;
– Sur les produits eux-mêmes (double marquage)
– Ou une indication unique si l’ensemble des produits sont concernés (arrêté du 22/09/89)

Pendant les soldes, des garanties inchangées
En matière de service après-vente, les soldes ne modifient pas les droits des consommateurs. Ainsi, les commerçants qui donnent l’information « Articles ni repris ni échangés pendant les soldes » ne sont pas pas dans l’illégalité.
L’échange ou le remboursement d’un produit dont la coupe, la taille ou la couleur ne convient pas relèvent du geste commercial. Il en va de même si le produit présente un défaut que vous auriez dû voir (un trou dans un vêtement, un meuble rayé, etc, …). Rien n’oblige le vendeur à le reprendre.
Mais si l’article est affecté d’un défaut non apparent au moment de l’achat, vous êtes en droit d’exiger son échange, sa réparation ou, si cela est impossible, son remboursement.
En effet, même soldé, un article conserve le bénéfice des garanties légales attachées au services après-vente, tant la garanties de conformité (art. L.211-1 et suivants du code de la consommation) que celle des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil).

En cas de litiges en périodes de soldes
Si le commerçant refuse de vous faire bénéficier de la garantie de non-conformité ou du vice caché, rappelez-lui ses obligations dans un courrier recommandé avec avis de réception : décrivez avec précision le produit mis en cause (modèle, numéro de série, …), la date d’achat, le problème rencontré et ce que vous réclamez.

Si vous n’obtenez pas gain de cause, vous pouvez saisir le juge de proximité si le montant de votre demande est inférieur ou égal à 4 000 € (saisir le tribunal d’instance si le prix est compris entre 4 001 € et 10 000 €), dans un délai de deux ans. Mais il est rare d’en arriver à de telles démarches.

Derniers conseils :
– quelques jours avant les soldes, faîtes un premier repérage
– préparer une liste des articles que vous souhaitez trouver
– garder la tête froide et prenez le temps de la réflexion avant votre achat
– résister à un prix attractif : le produit est-il de bonne qualité et en avez-vous vraiment besoin ?

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