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Location meublée : caractéristiques du meublé

La location meublée n’est pas soumise à la loi du 6 juillet 1989 encadrant les locations vides et n’est pas spécifiquement réglementée.
Même si, s’agissant de sa résidence principale , le locataire d’un meublé bénéficie d’une protection minimale, elle n’est pas aussi protectrice que celle d’un locataire d’un logement vide. Savoir si un logement doit être considéré comme meublé ou vide est donc important.

Qu’est-ce qu’un meublé ?

Il n’existe pas de définition légale de la location meublée. Cependant, certains peuvent permettre de qualifier le logement de « meublé » (par exemple, meubles, literie, gazinière ou plaques chauffantes, réfrigérateur, ustensiles de cuisines…).

En l’absence de ces équipements, les juges pourront éventuellement requalifier le bail en location vide soumis à la loi du 6 juillet 1989, plus contraignante pour les propriétaires.

Il existe différentes sortes de locations meublée :

Les locations saisonnières de vacances : ces locations peuvent être de durées courtes, de quelques jours à quelques semaines ;

Les locations aux étudiants : ces locations peuvent être temporaires (année scolaire) ;

Les locations à l’année : les établissements pour personnes âgées, locations aux travailleurs, mais aussi aux personnes en situation financière précaire, …

Une location meublée peut correspondre à une location d’une chambre chez l’habitant, d’un appartement distinct de celui du propriétaire, d’une chambre dans un hôtel, un meublé, un établissement pour personnes âgées, …

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